ACCORD-CADRE POUR L'ÉMISSION DE TITRES RESTAURANT
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Com com Thiers Dore et Montagne |
| Adresse | 47 avenue du Général de Gaulle |
| Code postal | 63300 |
| Ville | THIERS |
| Département | 63 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 473532471 |
| pcharbonnier@cctdm.fr |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre concerne l'émission de titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes de Thiers Dore et Montagne et du Centre Intercommunal d'Action Sociale de Thiers Dore et Montagne.
| Identifiant procédure | 035ebc3b-9ab8-4f0d-84c8-c4b1e758c8d3 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Lieu d'exécution | Département 63 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 15 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001ACCORD-CADRE POUR L'ÉMISSION DE TITRES RESTAURANT▶
L'accord-cadre concerne l'émission de titres restaurant pour le personnel de la CCTDM et du CIAS de TDM
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Accord-cadre d'une durée initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend trois reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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