Emission et préparation de la distribution de titres restaurant destinés au personnel de la CASA
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis |
| Adresse | Les Genêts |
| Code postal | 06901 |
| Ville | Sophia Antipolis Cedex |
| Département | 6 |
| Téléphone | 0489877062 |
| v.weltin@agglo-casa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Fourniture et livraison de titres restaurant destinés au personnel de la CASA (avec possibilité pour l'agent de choisir son support).
| Identifiant procédure | 1e1e985f-24c5-41b5-993c-168564de1c19 |
| Identifiant interne | Marché public |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 416 |
| Lieu d'exécution | Département 6 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 14 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 26 mai 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Moyenne des propositions de taux de rétrocession (indiquées au BPU) applicable sur le produit des recettes commerciales La formule de notation est indiquée au Règlement de la consultation | 30% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Emission et préparation de la distribution de titres restaurant destinés au personnel de la CASA▶
Fourniture et livraison de titres restaurant, avec possibilité pour l'agent de choisir son support.
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale de l'accord-cadre commence à compter de sa date de notification jusqu’au 31/12/2026. L'accord-cadre est ensuite reconductible 3 fois pour une durée d'un an à compter du 01 janvier de chaque période d'exécution. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Moyenne des propositions de taux de rétrocession (indiquées au BPU) applicable sur le produit des recettes commerciales La formule de notation est indiquée au Règlement de la consultation | 30% |
| Qualité | Valeur technique | 65% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 26 mai 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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