Fourniture de titres restaurant dématérialisés
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Sénat (DAFS-AGAS) |
| Adresse | 15 rue de Vaugirard |
| Code postal | 75006 |
| Ville | PARIS |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0142343618 |
| agas@senat.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, marché de fournitures de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs et stagiaires de sénateurs n’exerçant pas leur fonction au Palais du Luxembourg ou à proximité de celui-ci.
| Identifiant procédure | 328fde73-d56e-40a4-8c88-84d3c75e8a62 |
| Identifiant interne | DAFS_AGAS_2026_Titres_Restaurant |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 416 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 18 mai 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0001AGAS-SENAT FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT DEMATERIALISES▶
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, marché de fournitures de titres-restaurant dématérialisés à destination des collaborateurs et stagiaires de sénateurs n’exerçant pas leur fonction au Palais du Luxembourg ou à proximité de celui-ci.
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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