Achat de titres-restaurant pour le personnel de la CCTC
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de la Thiérache du Centre |
| Adresse | 13, rue de l'Armistice - Villa Pasques |
| Code postal | 02260 |
| Ville | La Capelle |
| Département | 2 |
| Téléphone | +33323973600 |
| contact@thieracheducentre.fr | |
| Site web / DCE | www.thieracheducentre.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La Communauté de Communes de la Thiérache du Centre reprend la gestion des titres-restaurant pour son personnel à compter du 1er Janvier 2027, et souhaite recruter un prestataire qui pourra assurer le pourvoi de ces titres. Le présent marché vise à recruter un prestataire qui puisse fournir des titres-restaurant au format papier pendant au moins 1 an à compter du 1er Janvier 2027 et des titres-restaurant au format « carte », type carte bancaire, à compter du moment où l’émission des titres papier ne sera plus autorisée. Les prescriptions administratives du marché sont fixées par le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) du marché. Les prescriptions techniques du marché sont fixées par les cahiers des clauses techniques particulières (C.C.T.P) propres à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minima et avec un maximum annuel de 150 000 € HT. La durée du marché est de 4 années fermes, à compter du 1er Janvier 2027. Le marché n'est ni alloti, ni tranché, ni ouvert aux variantes, et qui ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle. En revanche il est divisé en phases. Il est passé sous la procédure de l'appel d'offres, en raison de sa nature et de son montant total maximal (600 000 € HT). Les candidats intéressés par ce marché trouveront dans les documents du marchés tous les renseignements nécessaires pour formuler une offre. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le profil acheteur de la CCTC : www.marches-securises.fr. Les pièces du marché doivent être rédigées en français et en euros.
| Identifiant procédure | 37bff310-97ae-4bed-ae16-a33e027fcdb2 |
| Identifiant interne | 26 08 CCTC |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Lieu d'exécution | Département 2 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 août 2026 |
| Date limite de réponse | 09 septembre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Achat de titres-restaurant pour le personnel de la CCTC▶
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, passé selon la procédure de l'appel d'offres. Passé pour une durée de 4 ans fermes, sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 150 000 € HT, soit 600 000 € HT maximum sur la durée totale du marché. Le non allotissement du marché est expliqué dans le règlement de consultation du marché.
| Code CPV | 66133000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 septembre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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