Fourniture de titres-restaurant destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Anglet |
| Contact | Service de la Commande publique |
| Adresse | 2, rue Amédée Dufourg |
| Code postal | 64600 |
| Ville | ANGLET |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 559587261 |
| commandepublique@anglet.fr | |
| Site web / DCE | https://demat-ampa.fr |
Procédure
Description
Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet
| Identifiant procédure | 0673739f-be9d-4d0b-b077-42ab522095b3 |
| Identifiant interne | Titres_RESTAURANT |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Coût | Coût Global | 20% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
Lots1 lot
LOT-0001Fourniture de titres-restaurant destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet▶
Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet. Les agents pouvant bénéficier des titres-restaurant sont : - les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d’activité ou de détachement, - les fonctionnaires appartenant à une autre fonction publique recrutés par voie de détachement, - les agents contractuels, quel que soit leur motif de recrutement (poste permanent, remplacement, renfort, saison, contrat de projet…), ayant au moins 4 mois d’ancienneté au moment de la commande ; - Les agents bénéficiant d’un contrat de droit privé ayant au moins 4 mois d’ancienneté au moment de la commande ; - Les agents recrutés en qualité de collaborateur de cabinet et ayant au moins 4 mois d’ancienneté au moment de la commande. Le nombre d’agents bénéficiaires au mois de juillet 2026, s’élève à 551 pour la Ville et 116 pour le CCAS. Un agent à temps complet travaille en moyenne 205 jours par an. Le montant actuel du titre-restaurant s’élève à 7 € (4 € à la charge de l’employeur et 3€ à la charge de l’agent). La procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville d'Anglet, coordonnatrice du groupement, et le CCAS d'Anglet.
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Coût | Coût Global | 20% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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