Fourniture de titres-restaurant destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville d'Anglet |
| Contact | Service de la Commande publique |
| Adresse | 2, rue Amédée Dufourg |
| Code postal | 64600 |
| Ville | ANGLET |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 559587261 |
| commandepublique@anglet.fr | |
| Site web / DCE | https://demat-ampa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet
| Identifiant procédure | 0673739f-be9d-4d0b-b077-42ab522095b3 |
| Identifiant interne | Titres_RESTAURANT |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Coût | Coût Global | 20% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture de titres-restaurant destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet▶
Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet. Les agents pouvant bénéficier des titres-restaurant sont : - les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d’activité ou de détachement, - les fonctionnaires appartenant à une autre fonction publique recrutés par voie de détachement, - les agents contractuels, quel que soit leur motif de recrutement (poste permanent, remplacement, renfort, saison, contrat de projet…), ayant au moins 4 mois d’ancienneté au moment de la commande ; - Les agents bénéficiant d’un contrat de droit privé ayant au moins 4 mois d’ancienneté au moment de la commande ; - Les agents recrutés en qualité de collaborateur de cabinet et ayant au moins 4 mois d’ancienneté au moment de la commande. Le nombre d’agents bénéficiaires au mois de juillet 2026, s’élève à 551 pour la Ville et 116 pour le CCAS. Un agent à temps complet travaille en moyenne 205 jours par an. Le montant actuel du titre-restaurant s’élève à 7 € (4 € à la charge de l’employeur et 3€ à la charge de l’agent). La procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville d'Anglet, coordonnatrice du groupement, et le CCAS d'Anglet.
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 70% |
| Coût | Coût Global | 20% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 septembre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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