Réf. 26-82190Titres restaurant

Fourniture de titres-restaurant destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 64
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille d'Anglet
ContactService de la Commande publique
Adresse2, rue Amédée Dufourg
Code postal64600
VilleANGLET
Département64
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 559587261
Emailcommandepublique@anglet.fr
Site web / DCEhttps://demat-ampa.fr

Procédure

Description

Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet

Identifiant procédure0673739f-be9d-4d0b-b077-42ab522095b3
Identifiant interneTitres_RESTAURANT
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66133000
Lieu d'exécutionDépartement 64
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication23 août 2026
Date limite de réponse28 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
CoûtCoût Global20%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%

Lots1 lot

LOT-0001Fourniture de titres-restaurant destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet
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Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés destinés au personnel de la Ville et du CCAS d'Anglet. Les agents pouvant bénéficier des titres-restaurant sont : - les fonctionnaires territoriaux stagiaires et titulaires en position d’activité ou de détachement, - les fonctionnaires appartenant à une autre fonction publique recrutés par voie de détachement, - les agents contractuels, quel que soit leur motif de recrutement (poste permanent, remplacement, renfort, saison, contrat de projet…), ayant au moins 4 mois d’ancienneté au moment de la commande ; - Les agents bénéficiant d’un contrat de droit privé ayant au moins 4 mois d’ancienneté au moment de la commande ; - Les agents recrutés en qualité de collaborateur de cabinet et ayant au moins 4 mois d’ancienneté au moment de la commande. Le nombre d’agents bénéficiaires au mois de juillet 2026, s’élève à 551 pour la Ville et 116 pour le CCAS. Un agent à temps complet travaille en moyenne 205 jours par an. Le montant actuel du titre-restaurant s’élève à 7 € (4 € à la charge de l’employeur et 3€ à la charge de l’agent). La procédure est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la Ville d'Anglet, coordonnatrice du groupement, et le CCAS d'Anglet.

Code CPV66133000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique70%
CoûtCoût Global20%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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