Fourniture De Titres Dematerialises Pour Les Agents Du Sivalor
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Sivalor |
| SIRET | 25740162000030 |
| Contact | Madame Isabelle Gras, Service des Marchés |
| Code postal | 01200 |
| Ville | VALSERHONE |
| Département | 1 |
| Téléphone | +33 450566734 |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an et ne pourra être renouvelé qu'une seule fois pour une période maximale d'un (1) an. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'exécution des prestations débute à compter de la livraison du bon de commande de la part du SIVALOR
| Identifiant interne | 26MPAFCS03 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 30199770 |
| Lieu d'exécution | FRK21 - Ain, Les cartes à puces devront être livrées directement chez les agents concernés |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 août 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026(35 jours restants) |
| Ouverture des offres | 02 octobre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 octobre 202635j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
SYNDICAT DURANCE LUBERON · Provence-Alpes-Côte d'Azur
FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL DU SYNDICAT DURANCE LUBERON
YSSINGEAUX · Auvergne-Rhône-Alpes
Fourniture, émission, gestion et distribution de titres-restaurant dématérialisés au profit des agents de la Commune d'Yssingeaux
CANBT · Guadeloupe
FOURNITURE, CHARGEMENT ET GESTION DE TITRES RESTAURANTS AU PROFIT DES AGENTS DE LA CANBT
Ville de Vallauris Golfe-Juan