Réf. 26-83617Titres restaurant

Fourniture De Titres Dematerialises Pour Les Agents Du Sivalor

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres titres restaurant récents →

Lieu

FRK21 - Ain, Les cartes à puces devront être livrées directement chez les agents concernés

Durée

12 mois

Nature

Fournitures

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Sivalor
SIRET	25740162000030
Contact	Madame Isabelle Gras, Service des Marchés
Code postal	01200
Ville	VALSERHONE
Département	1
Téléphone	+33 450566734

Procédure

Description

Accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L.2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu pour une période de douze mois à compter du 1er janvier 2027, soit jusqu'au 31 décembre 2027. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an et ne pourra être renouvelé qu'une seule fois pour une période maximale d'un (1) an. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'exécution des prestations débute à compter de la livraison du bon de commande de la part du SIVALOR

Identifiant interne	26MPAFCS03
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Fournitures
Code CPV principal	30199770
Lieu d'exécution	FRK21 - Ain, Les cartes à puces devront être livrées directement chez les agents concernés
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	27 août 2026
Date limite de réponse	02 octobre 2026
Ouverture des offres	02 octobre 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

énoncé dans le Rc

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres titres restaurant, Ain (01) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →