Livraison et alimentation de cartes titre restaurant
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CC Marches du Velay Rochebaron |
| Adresse | ZA La Borie BP 70060 |
| Code postal | 43120 |
| Ville | Monistrol sur Loire |
| Département | 43 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | +33 471617434 |
| marchespublics@marchesduvelayrochebaron.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marchesduvelayrochebaron.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. Montant annuel maximum : 100 000 euros HT
| Identifiant procédure | 384f7116-71af-4769-a84c-7207587a8ca4 |
| Identifiant interne | 2026CDG323-13 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 30199770 |
| Lieu d'exécution | Département 43 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 octobre 2026(29 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique 75 points | |
| Qualité | Critère Environnemental 5 points | |
| Prix | Critère Prix 20% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Livraison et alimentation de cartes titre restaurant▶
| Code CPV | 30199770 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée totale maximale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère technique 75 points | |
| Qualité | Critère Environnemental 5 points | |
| Prix | Critère Prix 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 octobre 202629j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
SDEEG · Nouvelle-Aquitaine
Fourniture de titres restaurant pour le personnel du SDEEG
SDIS DE HAUTE-SAONE · Bourgogne-Franche-Comté
Fourniture de titres restaurant sur support dématérialisé au profit des agents du SDIS 70
INSERM · Île-de-France
Le présent marché a pour objet l’émission et la livraison de « CESU et titres restaurant ».
Établissement Public Départemental de Soins, d'Adaptation et d'Éducation (59) · Hauts-de-France