ACQUISITION ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DU PRADET, DU C.C.A.S ET DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE DU PRADET
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune Le Pradet |
| Contact | Le Maire |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 83220 |
| Ville | Le Pradet |
| Département | 83 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 0494086947 |
| marches-publics@le-pradet.fr | |
| Site web / DCE | http://www.le-pradet.fr |
Procédure
Description
Groupement de commande (La ville (coordonnateur), le CCAS et la résidence autonomie)
| Identifiant procédure | 5283021a-4d2e-4275-aa93-26823192100d |
| Identifiant interne | 26FS-MP-0307-Q |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66133000 |
| Valeur estimée HT | 1 640 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 83 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000ACQUISITION ET GESTION DE TITRES RESTAURANT DÉMATÉRIALISÉS POUR LE PERSONNEL DE LA COMMUNE DU PRADET, DU C.C.A.S ET DE LA RÉSIDENCE AUTONOMIE DU PRADET▶
Groupement de commande (La ville (coordonnateur), le CCAS et la résidence autonomie)
| Code CPV | 66133000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est reconductible tacitement et comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois : - Reconduction 1 : 12 mois. - Reconduction 2 : 12 mois. - Reconduction 3 : 12 mois (jusqu'au 31 décembre 2030). A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : - Soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra tacitement ; - Soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maxi-mum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale de l'accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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