Fourniture de titres restaurant La Communauté de Communes du Pays de Lure fait bénéficier à sa centaine d’agents des titres restaurant. Ces titres ont une valeur faciale de huit Euros (8 €) dont...
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LURE |
| Contact | Franck CUNAT |
| Adresse | HAUTE-SAONE |
| Code postal | 70200 |
| Ville | LURE |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384890030 |
| contact@pays-de-lure.fr | |
| Site web / DCE | https://www.pays-de-lure.fr |
Procédure
Description
Fourniture de titres restaurant La Communauté de Communes du Pays de Lure fait bénéficier à sa centaine d’agents des titres restaurant. Ces titres ont une valeur faciale de huit Euros (8 €) dont 60 % sont pris en charge par la collectivité. Ils sont distribués tous les mois (sauf en août) sous la forme d'un carnet de 20 tickets. Le règlement prévoit la déduction de titres en cas d'absence (maladie, ...), de temps partiel ce qui implique la nécessité pour le prestataire de pouvoir fournir ponctuellement des carnets d'une quantité inférieure. A titre d'information, la Communauté de Communes du Pays de LURE devrait délivrer en 2027 environs 19 000 titres restaurant En attendant une stabilisation du contexte législatif quant à l’obligation de dématérialisation des titres, la CCPL consulte pour une offre sur seulement une année (du 1er janvier au 31 décembre 2027). La fin du marché pourra être anticipée en cas d'obligation législative et réglementaire portant sur l'interdiction des émissions de titre papier.
| Identifiant interne | PA-020-2026 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 416 |
| Lieu d'exécution | Département 70 |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Fourniture et livraison de titres restaurant sur support papier. Le marché est établi pour l'année 2027
Prestations demandées
Quantité entre 12 000 et 19 000 titres annuels.
Calendrier
| Date de publication | 13 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 13 novembre 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 13 novembre 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 13 novembre 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
CONDITIONS D'OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION : Le DCE peut être téléchargé à cette adresse : www.pays-de-lure.fr - rubrique « Marchés publics » CONDITIONS D'ENVOI ET DE REMISE DES OFFRES : Offre à déposer sur : www.pays-de-lure.fr - rubrique « Marchés publics » Transmission par voie électronique Les offres seront établies en euros. Le mode transmission du dépôt des offres est obligatoirement par voie dématérialisée. Les offres papiers ne sont pas acceptées. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Mme. LAHURTE - Directrice du Pôle Ressources de la Communauté de Commune du Pays de Lure (Téléphone : 03.84.89.00.49 - courriel : maryse-lahurte@pays-de-lure.fr Voies de recours Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Besançon : 30, rue Charles Nodier – 25 044 BESANCON Cedex 3
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