FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT 2027-2028
Acheteur
| Nom officiel | Commune de FIGEAC |
| Contact | Monsieur le Maire |
| Adresse | Hôtel de ville, 8 rue de Colomb |
| Code postal | 46106 |
| Ville | FIGEAC |
| Département | 46 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0565500540 |
| secretariat.general@ville-figeac.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-figeac.fr/ |
Procédure
Description
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT 2027-2028
| Identifiant interne | DGSCB06112026 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 416 |
| Lieu d'exécution | Département 46 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de titres-restaurant au bénéfice des agents de la commune de Figeac
Calendrier
| Date de publication | 06 novembre 2026 |
| Date limite de réponse | 04 décembre 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 04 décembre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 décembre 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info46.fr Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRJ25 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payant : NON Modalités d'ouverture des offres : Date: 04 déc. 2026 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007 31068 ToulouseCedex 07 Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre. Procédure de référé précontractuel possible à compter de la publication du présent avis jusqu'à la signature du contrat Contact supplémentaire : Mairie de FIGEAC : Corine BIOUGNE — 0565500540 — corine.biougne@ville-figeac.fr
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