Réalisation de prestations de géomètre - foncier et topographie - sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 20 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Saint-Louis Agglomération |
| SIRET | 20006605800013 |
| Contact | marchespublics@agglo-saint-louis.fr |
| Code postal | 68305 |
| Ville | Saint-Louis |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 389709089 |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre (géomètre expert) et plus particulièrement des foncières et topographiques sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
| Identifiant interne | 26AS-Amen-0771-M |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 344 |
| Lieu d'exécution | PLACE DE L'HOTEL DE VILLE CS50199 68305 - SAINT-LOUIS CEDEX |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 20 mai 2026 |
| Ouverture des offres | 20 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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