Réalisation de prestations de géomètre - foncier et topographie - sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Saint-Louis Agglomération |
| SIRET | 20006605800013 |
| Contact | marchespublics@agglo-saint-louis.fr |
| Code postal | 68305 |
| Ville | Saint-Louis |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 389709089 |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de mettre en place un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre (géomètre expert) et plus particulièrement des foncières et topographiques sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération. Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Code NUTS : FRF12 Lieu(x) d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu sur le territoire de Saint-Louis Agglomération
| Identifiant interne | 26AS-Amen-0771-M |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 344 |
| Lieu d'exécution | PLACE DE L'HOTEL DE VILLE CS50199 68305 - SAINT-LOUIS CEDEX |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 20 mai 2026(22 jours restants) |
| Ouverture des offres | 20 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 20 mai 202622j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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