MISSIONS DE PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES, DE DETECTION/GEO-DETECTION/GEOLOCALISATION DE RESEAUX ET DE RELEVES FONCIERS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAMVS (2 LOTS) - 26CA02
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine |
| Contact | Le Président |
| Adresse | 297, Rue Rousseau Vaudran |
| Code postal | 77198 |
| Ville | Dammarie lés lys Cedex |
| Département | 77 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0164792525 |
| liste.marches@camvs.com | |
| Site web / DCE | http://www.melunvaldeseine.fr |
Procédure
Description
Cette consultation fait l'objet d'une relance après procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général, la CAMVS ayant constaté la nécessité de réévaluer, redéfinir et préciser son besoin. Le présent accord-cadre concerne des prestations de topographie et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés (lot 1), de géomètre expert (lot 2) dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération Melun Val de Seine (CAMVS). L'accord-cadre concerne des prestations de levés topographiques dans les domaines de compétences de l'Agglomération tels que l'assainissement, l'eau potable, les voiries des zones d'activités, les liaisons douces ou encore le patrimoine bâti (extérieur et intérieur). Il concerne aussi l'établissement de plans de bornage parcellaire, d'allotissement de parcelles, mais également la détection et la géolocalisation des réseaux enterrés ou aériens. Ces prestations topographiques seront également le support à la mise à jour régulière du SIG de la CAMVS. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'Appel d'offres ouvert définie aux articles R 2124-1, 2124-2, 2161-1 à 2161-5, 2162-1 à 2162-6, 2162-12 à 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire conformément aux articles R2162-2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au CCAP. Les missions seront réalisées pour le compte de la CAMVS. Chaque mission sera suivie par la Direction ou le Service concerné de la CAMVS ou le maître d'oeuvre le cas échéant. Le présent accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel comme suit : Lots Montant maximum annuel Lot 1 : Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés : 600 000 euro(s) HT Lot 2 : Prestations de relevé foncier (réservé aux géomètres experts) : 50 000 euro(s) HT Les variantes ne sont pas autorisées
| Identifiant procédure | 30c0a04a-fa29-45c9-a1c2-837a688986c3 |
| Identifiant interne | 26FS-CP-0103-Y |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71351500 |
| Lieu d'exécution | Département 77 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 18 novembre 2026(27 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Démarche environnementale | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Démarche environnementale | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Lots2 lots
LOT-0001Prestations topographiques et de détection et géolocalisation des réseaux enterrés▶
Cf CCTP commun aux deux lots
| Code CPV | 71351500 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date du marché. En cas de non reconduction, les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période. En tout état de cause, le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Reconduction anticipée : En cas d'atteinte du montant maximum annuel de commande prévu au présent marché, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée, pour une nouvelle période de 12 mois, sans jamais excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur en informe par écrit le titulaire |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Démarche environnementale | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
LOT-0002Prestations de relevé foncier▶
Prestations réservées aux géomètres-experts - Cf CCTP commun aux deux lots
| Code CPV | 71351500 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. En cas de non reconduction, la décision sera notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant la date du marché. En cas de non reconduction, les deux parties restent engagées jusqu'au terme de la période. En tout état de cause, le délai d'exécution des prestations sera précisé dans chaque bon de commande. Reconduction anticipée : En cas d'atteinte du montant maximum annuel de commande prévu au présent marché, celui-ci pourra être reconduit de manière anticipée, pour une nouvelle période de 12 mois, sans jamais excéder 48 mois. Le pouvoir adjudicateur en informe par écrit le titulaire |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Démarche environnementale | 10% |
| Prix | Prix des prestations | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 18 novembre 202627j restants
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