Travaux de mise en accessibilité dans divers sites du Département (10)-.

Description

Il s'agit de marchés de travaux passés selon une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la commande publique, qui aboutiront à des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum global de 1 950 000,00 € HT sur la durée globale des accords-cadres (4 ans), en cas de reconduction. Les travaux sont répartis en 12 lots. L'exécution des travaux se fera sur différents sites du Département de l'Aube (se reporter au tableau inventaire). Les variantes ne sont pas autorisées. La durée est accords-cadres est de 12 mois à la date de notification, renouvelables 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois à la date anniversaire de la notification. Pas de visite.-.