Accord-cadre de Travaux tous corps d'état (TCE)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Décines-Charpieu |
| Contact | FAUTRA Laurence |
| Adresse | Hôtel de ville - Place Roger Salengro |
| Code postal | 69151 |
| Ville | Decines-Charpieu |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472933030 |
| marches.publics@mairie-decines.fr | |
| Site web / DCE | http://www.decines.fr/ |
Procédure
Description
Le présent marché est passé dans le cadre des Travaux Tous Corps d'Etat du patrimoine bâti de la commune de Décines-Charpieu. Le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R. 2124-2-1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire mixte, avec un maximum de trois titulaires par lot. Au regard de leurs spécificités techniques particulières, les lots 7 « CVC-Plomberie » et 8 « Accessibilité » feront l'objet d'une consultation propre, lancée ultérieurement
| Identifiant procédure | 6fa16473-3e9c-4819-87d6-ac9d9b7ace94 |
| Identifiant interne | 2026 06 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45300000 |
| Valeur estimée HT | 1 480 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 août 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
Lots6 lots
LOT-0001Désamiantage / déplombage▶
Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante ; 2. Travaux de retrait de matériaux et produits contenant du plomb ; 3. Travaux de curage dits « rouge » ; 4. Travaux de curage dits « vert »
| Code CPV | 45300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0002Electricité▶
Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Tous travaux sur les installations électriques des ouvrages ; 2. Toutes protections et reprises des faux-plafonds et revêtements au droit de l'intervention du titulaire pour les opérations sans intervention des lots 04 et/ou 07 ; 3. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique ; 4. Tous essais, réglages et mise en service des installations mises en oeuvre avant la réception des travaux
| Code CPV | 45300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0003Menuiseries extérieures▶
Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Fourniture et pose de menuiseries extérieures ; 2. Remplacement de menuiseries extérieures y compris la dépose ou la déconstruction de tous les éléments hors d'usage, endommagés ou ne pouvant faire l'objet d'une réparation, une réutilisation dans le cadre de l'opération ou de réemploi in-situ ou ex-situ ; 3. Ajout, modification ou suppression d'éléments sur des menuiseries extérieures ; 4. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique
| Code CPV | 45300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0004Aménagements intérieurs▶
Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Ajout ou modification de cloisonnement ; 2. Ajout ou modification de revêtements muraux (hors plinthes); 3. Ajout ou modification de faux-plafond ; 4. Ajout ou modification de menuiseries intérieures ; 5. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique
| Code CPV | 45300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0005Revêtements de sols▶
Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Ajout ou modification de revêtements de sols plastiques ; 2. Ajout ou modification de carrelage ; 3. Ajout ou modification de parquet ; 4. Ajout ou modification de chape ; 5. Ajout ou modification de divers accessoires
| Code CPV | 45300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
LOT-0006Vitrerie▶
Le présent marché comprend les travaux suivants : 1. Fourniture et pose de vitres sur des menuiseries ; 2. Remplacement de vitres sur des menuiseries y compris la dépose ou la déconstruction de tous les éléments hors d'usage, endommagés ou ne pouvant faire l'objet d'une réparation, une réutilisation dans le cadre de l'opération ou de réemploi in-situ ou ex-situ ; 3. Ajout, modification ou suppression d'éléments sur des vitres de menuiseries ; 4. Opérations de travaux en SS4 ; 5. Toutes études de conception et/ou d'exécution nécessaires à atteindre les objectifs définis par la MOA et le MOE le cas échéant en termes de rendu esthétique et de performance technique
| Code CPV | 45300000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il peut être reconduit 3 fois, par période d'un an, sans que son délai global ne puisse dépasser 4 ans. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser (article R.2112-4 du Code de la Commande Publique). Si l'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le lot, il adresse aux titulaires sa décision de non-reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant le terme (date d'anniversaire) de l'accord-cadre |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 30% |
| Qualité | Développement durable | 10% |
| Prix | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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