Réf. 26-79401Tous corps d'étatBâtiment

Accord-cadre à bons de commande pour petits et moyens travaux dans les bâtiments de la Communauté de communes Roumois Seine

Valeur estimée
5 100 000 €
Lieu
Sur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg-Achard (27310)
Durée
48 mois
Nature
Travaux
Délai
11j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de communes Roumois Seine
SIRET20006640500016
ContactM. Sylvain BONENFANT
Code postal27310
VilleBOURG ACHARD
Département27
RégionNormandie
Téléphone0232579528
Emailcontact@roumoiseine.fr
Site web / DCEhttps://marchespublics.eure.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour petits et moyens travaux dans les bâtiments de la Communauté de communes Roumois Seine.

Identifiant interne2026-14
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéTravaux
Code CPV principal45259000
Valeur estimée HT5 100 000 € EUR
Lieu d'exécutionSur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg-Achard (27310)
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 8 lots

Calendrier

Date de publication10 août 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026(11 jours restants)
Ouverture des offres21 septembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots8 lots

LOT-0001Lot 1 Gros oeuvre - Petits aménagements extérieurs
Code CPV45223220
Lieu d'exécutionSur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg Achard (27310)
LOT-0002Lot 2 Couverture - Bardage - Etanchéité
Code CPV45261000
Lieu d'exécutionSur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg Achard (27310)
LOT-0003Lot 3 Menuiseries extérieures - métallerie
Code CPV45260000
Lieu d'exécutionSur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg Achard (27310)
LOT-0004Lot 4 Menuiseries intérieures
Code CPV45421000
Lieu d'exécutionSur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg Achard (27310)
LOT-0005Lot 5 Plomberie
Code CPV45330000
Lieu d'exécutionSur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg Achard (27310)
LOT-0006Lot 6 Electricité
Code CPV09310000
Lieu d'exécutionSur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg Achard (27310)
LOT-0007Lot 7 Peinture
Code CPV45442100
Lieu d'exécutionSur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg Achard (27310)
LOT-0008Lot 8 Sols
Code CPV45430000
Lieu d'exécutionSur le territoire de la Communauté de communes Roumois Seine dont le siège social se situe à Bourg Achard (27310)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 21 septembre 202611j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.