Réf. 26-88147Tous corps d'état

Formation à la conduite de véhicules poids lourds, super lourds, remorques et bateaux et le passage des permis y afférents pour les personnels du service départemental d'incendie et de secours de...

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 31
Nature
Fournitures
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSDIS 31 Haute Garonne
ContactOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché.
Adresse49 Chemin de l'Armurié - CS80123
Code postal31772
VilleColomiers
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561063710
Emailservicemarches@sdis31.fr
Site web / DCEhttps://www.sdis31.fr/

Procédure

Description

Le présent accord-cadre est dédié à la formation à la conduite de véhicules poids lourds (PL), super lourds (SPL), remorques (BE et B code 96), et bateaux ainsi que le passage des permis y afférents pour les personnels du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne (SDIS 31). Les prestations seront exécutées sur le département de la Haute-Garonne . L’allotissement, notamment sur les lots n°1 et 2, affine l’exécution des lots concernés sur les zones de Toulouse (groupements Ouest et Est) et de Saint-Gaudens (pour le groupement Sud).

Identifiant procéduree7ef27ef-65b3-4e2e-9cc7-b47debfdf687
Identifiant interne26A047-26A050
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal22454000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication13 septembre 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère prix est apprécié sur 60 points. Cf.Règlement de la consultation (Article 7.2).60%
QualitéLe critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).30%
QualitéLe critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf. règlement de la consultation (Article 7.2).10%
PrixLe critère prix est apprécié sur 60 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).60%
QualitéLe critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).30%
QualitéLe critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).10%
PrixLe critère prix est apprécié su 60 points.Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).60%
QualitéLe critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).30%
QualitéLe critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).10%
PrixLe critère prix est apprécié sur 60 points.60%
QualitéLe critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).30%
QualitéLe critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).10%

Lots4 lots

LOT-000126A047 - Lot 1 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis poids lourds et super lourds - Zone Toulouse (31) (Pour les groupements Ouest et Est).
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Permis poids lourds : maximum de 90 formations Permis super lourds : maximum de 6 formations

Code CPV22454000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère prix est apprécié sur 60 points. Cf.Règlement de la consultation (Article 7.2).60%
QualitéLe critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).30%
QualitéLe critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf. règlement de la consultation (Article 7.2).10%
LOT-000226A048 - Lot 2 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis poids lourds – Zone Saint-Gaudens (31) (Pour le groupement Sud).
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Permis poids lourds : maximum de 35 formations

Code CPV22454000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère prix est apprécié sur 60 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).60%
QualitéLe critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).30%
QualitéLe critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).10%
LOT-000326A049 - Lot 3 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis de conduire remorques BE et B code 96.
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Remorque BE : maximum 40 formations Remorque B96 : maximum 40 formations

Code CPV22454000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère prix est apprécié su 60 points.Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).60%
QualitéLe critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).30%
QualitéLe critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).10%
LOT-000426A050 - Lot 4 - Formation à la conduite de véhicules : relatif aux permis bateaux « eaux intérieures » et/ou « eaux maritimes ».
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Eaux intérieures : maximum de 40 formations. Eaux maritimes : maximum de 5 formations

Code CPV22454000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixLe critère prix est apprécié sur 60 points.60%
QualitéLe critère valeur technique est apprécié sur 30 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).30%
QualitéLe critère valeur environnementale est apprécié sur 10 points. Cf.règlement de la consultation (Article 7.2).10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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