Service de transport à la demande sur le territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 04 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Aunis Sud |
| SIRET | 20004161400252 |
| Contact | Mme Séverine Renou |
| Code postal | 17700 |
| Ville | SURGERES |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | +33 546072233 |
Procédure
Description
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent marché concerne l'exécution de services réguliers de transport public de voyageurs à la demande (T.A.D) sur le territoire Aunis Sud composé des communes : Aigrefeuille d'Aunis, Anais, Ardillières, Ballon, Bouhet, Breuil la Réorte, Chambon, Ciré d'Aunis, Forges, Genouillé, Landrais, La Devise, Le Thou, Marsais, Puyravault, Saint-Crépin, Saint-Georges du Bois, Saint-Mard, Saint-Pierre d'Amilly, Saint-Pierre la Noue, Saint-Saturnin du Bois, Surgères, Virson et Vouhé à compter du 1er septembre 2026
| Identifiant interne | 2026-SR-04 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60140000 |
| Lieu d'exécution | L'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Aunis Sud 17700 - Surgères |
| Durée du marché | 43 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 29 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 04 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 04 juin 2026 |
| Durée du marché | 43 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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