Réf. 26-45349Transport

Transports non médicalisés par ambulance, VSL ou taxis conventionnés pour les établissements du GHT 47

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
8 000 000 €
Lieu
Département 47
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCH AGEN-NERAC
ContactCODET Lisa
AdresseRoute de Villeneuve
Code postal47923
VilleAgen
Département47
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0553697368
Emailcodetl@ght47.fr
Site web / DCEhttps://www.ch-agen-nerac.fr/

Procédure

Description

La présente consultation concerne les transports non médicalisés par ambulance, VSL ou taxis conventionnés pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire 47. Elle a pour objet la réalisation de prestations de transports terrestres de personnes (ambulances, VSL et taxis conventionnés) non médicalisés devant réglementairement être pris en charge par les établissements du GHT 47

Identifiant procédure64101572-04eb-488e-bfb4-daa0eb0dce43
Identifiant interne2026-013
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Valeur estimée HT8 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 47
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 14 lots

Calendrier

Date de publication07 mai 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%

Lots14 lots

LOT-0001Transport sanitaire allongé du secteur Marmandais
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0002Transport sanitaire allongé du secteur Villeneuvois - Fumélois
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0003Transport sanitaire allongé du secteur Agenais
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0004Transport assis secteur Marmandais
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0005Transport assis secteur Villeneuvois-Fumelois
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0006Transport assis secteur Agenais
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0007Transport sanitaire de patient dialysé allongé en provenance du secteur Marmandais
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0008Transport sanitaire de patient dialysé allongé en provenance du secteur Villeneuvois-Fumelois
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0009Transport sanitaire de patient dialysé allongé en provenance du secteur Agenais
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0010Transport de patient dialysé assis en provenance du secteur Marmandais
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0011Transport de patient dialysé assis en provenance du secteur Villeneuvois-Fumelois
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0012Transport de patient dialysé assis en provenance du secteur Agenais
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0013Transport bariatrique pour les trois secteurs
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0014Transport sanitaire allongé longue distance (+ de 100km aller)
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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