Réf. 26-45349Transport

Transports non médicalisés par ambulance, VSL ou taxis conventionnés pour les établissements du GHT 47

Valeur estimée
8 000 000 €
Lieu
Département 47
Nature
Services
Délai
28j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCH AGEN-NERAC
ContactCODET Lisa
AdresseRoute de Villeneuve
Code postal47923
VilleAgen
Département47
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0553697368
Emailcodetl@ght47.fr
Site web / DCEhttps://www.ch-agen-nerac.fr/

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation concerne les transports non médicalisés par ambulance, VSL ou taxis conventionnés pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire 47. Elle a pour objet la réalisation de prestations de transports terrestres de personnes (ambulances, VSL et taxis conventionnés) non médicalisés devant réglementairement être pris en charge par les établissements du GHT 47

Identifiant procédure64101572-04eb-488e-bfb4-daa0eb0dce43
Identifiant interne2026-013
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Valeur estimée HT8 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 47
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 14 lots

Calendrier

Date de publication07 mai 2026
Date limite de réponse10 juillet 2026(28 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%

Section 5 — Lots14 lots

LOT-0001Transport sanitaire allongé du secteur Marmandais
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0002Transport sanitaire allongé du secteur Villeneuvois - Fumélois
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0003Transport sanitaire allongé du secteur Agenais
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0004Transport assis secteur Marmandais
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0005Transport assis secteur Villeneuvois-Fumelois
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0006Transport assis secteur Agenais
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0007Transport sanitaire de patient dialysé allongé en provenance du secteur Marmandais
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0008Transport sanitaire de patient dialysé allongé en provenance du secteur Villeneuvois-Fumelois
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0009Transport sanitaire de patient dialysé allongé en provenance du secteur Agenais
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0010Transport de patient dialysé assis en provenance du secteur Marmandais
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0011Transport de patient dialysé assis en provenance du secteur Villeneuvois-Fumelois
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0012Transport de patient dialysé assis en provenance du secteur Agenais
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0013Transport bariatrique pour les trois secteurs
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%
LOT-0014Transport sanitaire allongé longue distance (+ de 100km aller)
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéOrganisation proposée pour assurer la prestation de transport (moyen humain, matériel et outils de communication)15%
QualitéOrganisation et suivi du marché (présentation du mode dégradé, suivi de facturation et d'exécution)10%
QualitéEnvironnement, hygiène et Sécurité (politique développement durable, d'insertion et Rse du soumissionnaire, gestion des risques individuels et collectifs, politique de prévention et protocoles de désinfection)15%
CoûtPrix des prestations60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 juillet 202628j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.