Transports collectifs spécifiques

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

0 €

Lieu

Département 17

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CDA SAINTES - COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Adresse	Square andré Maudet
Code postal	17100
Ville	Saintes
Département	17
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	05 46 98 24 68
Email	marches-publics@ville-saintes.fr

Procédure

Description

Le présent marché a pour objet les transports collectifs spécifiques. Il s'agit des transports collectifs d'enfants et d'adultes sur le temps scolaire et hors temps scolaire depuis les différents lieux situés sur le territoire de Saintes Grandes Rives l'Agglo.

Identifiant procédure	eb42ed4c-f577-4e3b-8ff8-f9493dd21f1f
Identifiant interne	Agglo-EDUC-2026-S-01
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	60000000
Valeur estimée HT	0 € EUR
Lieu d'exécution	Département 17
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	12 mai 2026
Date limite de réponse	11 juin 2026

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	- 50 points prix sans phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport - 20 points prix avec phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport	70%
Qualité	Valeur technique et environnementale= 30 points - Sous-critère 1 : Moyens matériels sur 14 points - Sous-critère 2 : Modalité de prise et suivi des commandes sur 8 points - Sous-critère 3 : Méthodologie d’optimisation des circuits sur 4 points - Sous-critère 4 : Formation du personnel sur 4 points	30%
Prix	- 50 points prix sans phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport - 20 points prix avec phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport	70%
Qualité	Valeur technique et environnementale= 30 points - Sous-critère 1 : Moyens matériels sur 14 points - Sous-critère 2 : Modalité de prise et suivi des commandes sur 8 points - Sous-critère 3 : Méthodologie d’optimisation des circuits sur 4 points - Sous-critère 4 : Formation du personnel sur 4 points	30%

Lots2 lots

LOT-0001Lot 1: Transports sur Saintes

▶

Code CPV	60000000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Il est conclu du 01/09/2026 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/08/2027 Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives, l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	- 50 points prix sans phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport - 20 points prix avec phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport	70%
Qualité	Valeur technique et environnementale= 30 points - Sous-critère 1 : Moyens matériels sur 14 points - Sous-critère 2 : Modalité de prise et suivi des commandes sur 8 points - Sous-critère 3 : Méthodologie d’optimisation des circuits sur 4 points - Sous-critère 4 : Formation du personnel sur 4 points	30%

LOT-0002Lot 2 – Transports hors Saintes

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Transports hors Saintes

Code CPV	60000000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Il est conclu du 01/09/2026 (ou de la date de notification si postérieure) jusqu'au 31/08/2027 Il se reconduit tacitement 3 fois pour des périodes de 12 mois. En cas de non reconduction, Saintes Grandes Rives, l’Agglo préviendra le titulaire par courrier recommandé avec AR au moins 90 jours avant la date de fin du marché.

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Prix	- 50 points prix sans phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport - 20 points prix avec phase d’approche + indiquer le mode de calcul des kilomètres lors d’un transport	70%
Qualité	Valeur technique et environnementale= 30 points - Sous-critère 1 : Moyens matériels sur 14 points - Sous-critère 2 : Modalité de prise et suivi des commandes sur 8 points - Sous-critère 3 : Méthodologie d’optimisation des circuits sur 4 points - Sous-critère 4 : Formation du personnel sur 4 points	30%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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