Réf. 26-47499Transport

Services de transports en communs municipaux

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Saint-Etienne-du-Rouvray
ContactMOYSE Joachim
AdressePlace de la libération
Code postal76806
VilleSaint Etienne Du Rouvray
Département76
RégionNormandie
Téléphone0232958383
Emailgvandenhende@ser76.com
Site web / DCEhttps://www.ville-saintetiennedurouvray.fr/

Procédure

Description

Accord cadre allotis à bons de commande, selon les articles R.2162-2, 13 et 14 du code de la commande publique

Identifiant procédure6211e412-30f9-450f-b3c0-6d5e30f0d493
Identifiant interne26S0008
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication13 mai 2026
Date limite de réponse12 juin 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéValeur relative au développement durable5%
CoûtPrix70%
QualitéValeur technique25%
QualitéValeur relative au développement durable5%
CoûtPrix70%
QualitéValeur technique25%
QualitéValeur relative au développement durable5%
CoûtPrix70%

Lots3 lots

LOT-0001Transports piscine
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementmarché reconductible tacitement trois fois un an

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéValeur relative au développement durable5%
CoûtPrix70%
LOT-0002Transports en communs internes à l'agglomération de Rouen
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementmarché reconductible tacitement trois fois un an

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéValeur relative au développement durable5%
CoûtPrix70%
LOT-0003Transports de tourisme
▶
Code CPV60130000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementmarché reconductible tacitement trois fois un an

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique25%
QualitéValeur relative au développement durable5%
CoûtPrix70%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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