Réf. 26-48017Transport

Transport collectif non scolaire 2026-2030 Mauges-sur-Loire

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 49
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune Mauges sur Loire
Adresse4, rue de la Loire - La Pommeraye
Code postal49620
VilleMauges-sur-Loire
Département49
RégionPays de la Loire
Téléphone+33 285290323
Emailmarchespublics@mauges-sur-loire.fr
Site web / DCEhttps://www.mauges-sur-loire.fr/

Procédure

Description

Transport collectif non scolaire 2026-2030 pour les services sport et enfance-jeunesse

Identifiant procédurefd4346e9-ad81-4a84-9ff6-92b367178e39
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Lieu d'exécutionDépartement 49
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication15 mai 2026
Date limite de réponse15 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1
▶

Transport collectif pour le service Sport

Code CPV60130000
Renouvellements max3
LOT-0002Lot n°2
▶

Transport collectif pour le service Enfance - Jeunesse

Code CPV60130000
Renouvellements max3

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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