Transport collectif non scolaire 2026-2030 Mauges-sur-Loire
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune Mauges sur Loire |
| Adresse | 4, rue de la Loire - La Pommeraye |
| Code postal | 49620 |
| Ville | Mauges-sur-Loire |
| Département | 49 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 285290323 |
| marchespublics@mauges-sur-loire.fr | |
| Site web / DCE | https://www.mauges-sur-loire.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Transport collectif non scolaire 2026-2030 pour les services sport et enfance-jeunesse
| Identifiant procédure | fd4346e9-ad81-4a84-9ff6-92b367178e39 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Département 49 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 15 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1▶
Transport collectif pour le service Sport
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002Lot n°2▶
Transport collectif pour le service Enfance - Jeunesse
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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