Réf. 26-40035Transport

Transport des élèves en situation de handicap - Ariege

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 9
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielConseil Départemental de l'Ariège
Adresse5-7 rue du Cap de la Ville
Code postal09000
VilleFOIX
Département9
Téléphone+33 561020909
Emailsmarches@ariege.fr

Procédure

Description

Transport des élèves en situation de handicap

Identifiant procédureac90554a-7412-4eb1-8389-2c1be058c31a
Identifiant interne2026AU017
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal347
Lieu d'exécutionDépartement 9
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication22 avril 2026
Date limite de réponse20 mai 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix70%
QualitéValeur technique30%
QualitéValeur technique30%
PrixPrix70%

Lots2 lots

LOT-0001Transport des élèves en situation de handicap en véhicules PMR
▶

Lot 1 : Véhicules PMR

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix70%
QualitéValeur technique30%
LOT-0002Transport des élèves en situation de handicap en véhicules 5 ou 7 places
▶

Lot 2 : Véhicules 5 ou 7 places

Code CPV60130000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique30%
PrixPrix70%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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