Réf. 26-48489TransportPrestations de services

Transport scolaire 2026-2030

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Sarreguemines
Adresse2 RUE DU MAIRE MASSING
Code postal57216
VilleSARREGUEMINES
Département57
RégionGrand Est
Téléphone+33 387286030
Emailmarchespublics@mairie-sarreguemines.fr
Site web / DCEhttps://www.sarreguemines.fr

Procédure

Description

L'accord-cadre porte sur le service de transport scolaire pour l'année scolaire 2026-2030. Les prestations sont réparties en lot(s) désigné(s) ci-après : lot n°01 : service " périscolaire " ; lot n°02 : service " occasionnel ".

Identifiant procédurebd9f9028-7c9f-4dfd-a6f6-74cb853470c7
Identifiant interneM26011-12
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60172000
Lieu d'exécutionDépartement 57
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication17 mai 2026
Date limite de réponse15 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001lot n°01 : service " périscolaire "
▶

Transport pour le " périscolaire "

Code CPV60172000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementtacite
LOT-0002lot n°02 : service " occasionnel"
▶

Transport occasionnel

Code CPV60172000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementtacite

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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