PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE PASSAGERS PAR AUTOCARS Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transports de passagers par autocar, afin d'assurer les déplacements
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle |
| Contact | Le Maire |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 45142 |
| Ville | Saint Jean de la Ruelle |
| Département | 45 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0238793300 |
| juridique@ville-saintjeandelaruelle.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-saintjeandelaruelle.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes
| Identifiant procédure | 08ef5953-1045-4c81-94da-70c9259ffae8 |
| Identifiant interne | 26SJ07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60172000 |
| Lieu d'exécution | Département 45 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juin 2026(28 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000PRESTATIONS DE TRANSPORTS DE PASSAGERS PAR AUTOCARS
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de transports de passagers par autocar, afin d'assurer les déplacements liés aux activités des écoles, des accueils de loisirs et des associations▶
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes
| Code CPV | 60172000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le présent accord-cadre à bons de commande est établi pour une durée de trois ans à compter de la date de sa notification. Il sera ensuite reconductible une fois pour un an de manière tacite à compter de sa date anniversaire |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 juin 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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