Prestations de transport accompagné à la demande des seniors pour le CCAS de la Ville de Saint-Herblain
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 22 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CCAS de la Ville de Saint Herblain |
| SIRET | 26440034200012 |
| Contact | Commande publique |
| Code postal | 44802 |
| Ville | Saint herblain cedex |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0228252187 |
| commandepublique@saint-herblain.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_PbuN3GsNZE |
Procédure
Description
Marché mono attributaire à prix unitaires. Ces prix unitaires appliqués aux quantités de trajets effectués et des prestations diverses formeront le prix total à payer, dans le respect des montants annuels suivants : aucun minimum et maximum annuel de 40 000€ HT. Le contrat est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification, éventuellement reconductible trois fois un an de manière tacite. Pas de variantes autorisées, ni de variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro, code NUTS FRG01. Clause de réexamen prévue dans l'Acte d'Engagement. Conditions relatives au contrat, à l'analyse des offres et à la consultation énoncées dans le dossier de la consultation. Le montant indiqué ci-dessous correspond au montant maximum sur la durée totale du contrat.
| Identifiant interne | Transport seniors |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Valeur estimée HT | 160 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Loire-Atlantique |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 22 juin 2026 |
| Ouverture des offres | 22 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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