Réf. 26-52228Transport

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 55
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielDépartement de la Meuse
ContactDirection des Routes et aménagement
AdressePlace Pierre François Gossin - BP 50514
Code postal55012
VilleBAR LE DUC CEDEX
Département55
RégionGrand Est
Téléphone+33 329775252
Emailcpb@meuse.fr
Site web / DCEhttps://profilacheteur.meuse.fr

Procédure

Description

Transport des élèves et étudiants en situation de handicap

Identifiant procédure21ad3f12-e3fb-4b54-a79e-7fb46909937b
Identifiant interne26SAJ07
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60100000
Lieu d'exécutionDépartement 55
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication29 mai 2026
Date limite de réponse30 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du Pays de Revigny-sur-Ornain la Communauté d’agglomération de Bar-le-Duc Sud Meuse la Communauté de Communes Portes de Meuse la Communauté de communes de Commercy-Void-Vaucouleurs
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Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction tacide
LOT-0002Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes de l’Aire à l’Argonne la Communauté de communes du Sammiellois la Communauté de Communes Côtes de Meuse-Woëvre
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Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction tacite
LOT-0003Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Stenay et du Val Dunois la Communauté de communes Argonne-Meuse la Communauté d’Agglomération du Grand Verdun la Communauté de communes Val de Meuse-Voie Sacrée
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Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction tacite
LOT-0004Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes composant: la Communauté de Communes du pays de Montmédy la Communauté de communes de Damvillers-Spincourt la Communauté de communes Coeur du Pays Haut (Bouligny uniquement) la Communauté de communes du Pays d’Etain la Communauté de Communes du territoire de Fresnes-en-Woëvre
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Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction tacite
LOT-0005Transport des élèves et étudiants en situation de handicap résidant dans les communes meusiennes, scolarisés dans les Etablissements régionaux d’Enseignement Adapté de la région Grand Est.
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Code CPV60100000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction tacite

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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