Réf. 26-53434Transport

Services pour le transport routier scolaire et extrascolaire pour la Commune de Privas

Valeur estimée

180 000 €

Lieu

Privas (Ardèche 07)

Durée

36 mois

Nature

Fournitures

Délai

28j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Mairie de Privas
SIRET	21070186800015
Contact	Emeline VINCENT
Code postal	07006
Ville	Privas
Département	7
Téléphone	+33 475649180
Email	emeline.vincent@privas.fr
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AtjrM4VxQs

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation concerne des accords-cadres de services pour le transport routier scolaire et extrascolaire pour la Commune de Privas. Les prestations devront être conformes aux stipulations des accords-cadres. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date des accords-cadres. Nomenclature CVP : La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est la suivante : - Pour le lot n° 1 - Transport scolaire : 60112000-6 (service de transport routier public) et 60130000-8 (services spécialisés de transport routier de passagers). - Pour le lot n° 2 - Transport extrascolaire : 60112000-6 (service de transport routier public) et 60140000-1 (transport non régulier de passagers).

Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Fournitures
Code CPV principal	60112000
Valeur estimée HT	180 000 € EUR
Lieu d'exécution	Privas (Ardèche 07)
Durée du marché	36 mois
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	01 juin 2026
Date limite de réponse	01 juillet 2026(28 jours restants)
Ouverture des offres	01 juillet 2026
Durée du marché	36 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot 1 - Transport scolaire : transport collectif avec chauffeur au bénéfice des

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Lot 1 - Transport scolaire : transport collectif avec chauffeur au bénéfice des élèves du groupe scolaire Roger Planchon (adresse : 2, route des Mines, Quartier de Besignoles à Privas) vers le site de restauration scolaire du Montoulon (Boulevard du Montoulon) le midi.

Code CPV	60112000
Lieu d'exécution	Privas (Ardèche 07)

LOT-0002Lot 2 - Transport extrascolaire : transport collectif avec chauffeur au bénéfice

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Lot 2 - Transport extrascolaire : transport collectif avec chauffeur au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, de Privas vers leurs activités sportives et culturelles.

Code CPV	60112000
Lieu d'exécution	Privas (Ardèche 07)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 01 juillet 202628j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ emeline.vincent@privas.fr 📞 +33 475649180