Services pour le transport routier scolaire et extrascolaire pour la Commune de Privas
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 01 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Privas |
| SIRET | 21070186800015 |
| Contact | Emeline VINCENT |
| Code postal | 07006 |
| Ville | Privas |
| Département | 7 |
| Téléphone | +33 475649180 |
| emeline.vincent@privas.fr | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_AtjrM4VxQs |
Procédure
Description
La présente consultation concerne des accords-cadres de services pour le transport routier scolaire et extrascolaire pour la Commune de Privas. Les prestations devront être conformes aux stipulations des accords-cadres. Les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date des accords-cadres. Nomenclature CVP : La classification principale conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est la suivante : - Pour le lot n° 1 - Transport scolaire : 60112000-6 (service de transport routier public) et 60130000-8 (services spécialisés de transport routier de passagers). - Pour le lot n° 2 - Transport extrascolaire : 60112000-6 (service de transport routier public) et 60140000-1 (transport non régulier de passagers).
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 60112000 |
| Valeur estimée HT | 180 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Privas (Ardèche 07) |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 01 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 01 juillet 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 - Transport scolaire : transport collectif avec chauffeur au bénéfice des▶
Lot 1 - Transport scolaire : transport collectif avec chauffeur au bénéfice des élèves du groupe scolaire Roger Planchon (adresse : 2, route des Mines, Quartier de Besignoles à Privas) vers le site de restauration scolaire du Montoulon (Boulevard du Montoulon) le midi.
| Code CPV | 60112000 |
| Lieu d'exécution | Privas (Ardèche 07) |
LOT-0002Lot 2 - Transport extrascolaire : transport collectif avec chauffeur au bénéfice▶
Lot 2 - Transport extrascolaire : transport collectif avec chauffeur au bénéfice des élèves des écoles maternelles et élémentaires, publiques et privées, de Privas vers leurs activités sportives et culturelles.
| Code CPV | 60112000 |
| Lieu d'exécution | Privas (Ardèche 07) |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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