Réf. 26-54155Transport

Service de Transport à la demande

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 35
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielRoche aux Fées Communauté
ContactMadame Anne MAURI
Adresse16, rue Louis Pasteur - BP 34
Code postal35240
VilleRETIERS
Département35
RégionBretagne
Téléphone0299434411
Emailmarches.publics@rafcom.bzh
Site web / DCEhttps://www.rafcom.bzh/

Procédure

Description

Le contrat porte sur le service de Transport à la demande (TAD) Ce contrat est conclu à compter du 01/10/2026, jusqu'au 30/09/2028 Potentiellement reconductible expressément pour une période d'un an sans pouvoir excéder une durée totale de 3 ans.

Identifiant procédure0d2fd4b3-57b0-4bb2-b73d-77543d45f281
Identifiant interneM26-002 SERVICE TRANSPORT A LA
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60100000
Lieu d'exécutionDépartement 35
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication04 juin 2026
Date limite de réponse07 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéValeur technique45%
QualitéPerformance en matière environnementale et démarché d'insertion15%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique45%
QualitéPerformance en matière environnementale et démarché d'insertion15%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique45%
QualitéPerformance en matière environnementale et démarché d'insertion15%

Lots3 lots

LOT-0001Secteur Sud
▶

Secteur Sud du territoire de RAFCOM

Code CPV60100000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéValeur technique45%
QualitéPerformance en matière environnementale et démarché d'insertion15%
LOT-0002Secteur Centre
▶

Secteur Centre du territoire de RAFCOM

Code CPV60100000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéValeur technique45%
QualitéPerformance en matière environnementale et démarché d'insertion15%
LOT-0003Secteur Nord
▶

Secteur Nord du territoire de RAFCOM

Code CPV60100000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix40%
QualitéValeur technique45%
QualitéPerformance en matière environnementale et démarché d'insertion15%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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