Réf. 26-55173Transport

Accord-cadre pour les transports de la Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 06 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 76
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes de la Côte d'Albâtre
ContactService Marchés Publics
Adresse48 Bis route de Veulettes
Code postal76450
VilleCany-Barville
Département76
RégionNormandie
Téléphone023579528
EmailMarches.publics@cote-albatre.com

Procédure

Description

Cet accord-cadre concerne les prestations de transport de personnes pour les activités périscolaires sur le territoire de la CCCA, dans le département de la Seine Maritime ou les départements limitrophes, ainsi que le transport de personnes à destination de la Clusaz (74220).

Identifiant procéduref6486a45-cca0-427b-bf90-72f0f00fcb17
Identifiant interne2614L00
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Lieu d'exécutionDépartement 76
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication06 juin 2026
Date limite de réponse06 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations Les offres des candidats seront évaluées sur la base d’un DQE60%
QualitéValeur technique Les offres des candidats seront évaluées sur la base de leur mémoire technique40%
PrixPrix des prestations Les offres des candidats seront évaluées sur la base d’un DQE masqué60%
QualitéValeur technique Les offres des candidats seront évaluées sur la base de leur mémoire technique40%

Lots2 lots

LOT-0001LOT 1 : Transports Périscolaires
▶
Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations Les offres des candidats seront évaluées sur la base d’un DQE60%
QualitéValeur technique Les offres des candidats seront évaluées sur la base de leur mémoire technique40%
LOT-0002LOT 2 : Transports vers la CLUSAZ
▶
Code CPV60112000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix des prestations Les offres des candidats seront évaluées sur la base d’un DQE masqué60%
QualitéValeur technique Les offres des candidats seront évaluées sur la base de leur mémoire technique40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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