Réf. 26-59037Transport

Exécution de services publics de transport à la demande sur les territoires de la Communauté de Communes du Civraisien en poitou

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 86
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Adresse10 avenue de la Gare
Code postal86400
VilleCivray
Département86
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 549876788
Emailmarchespublics@civraisienpoitou.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Exécution de services publics de transport à la demande sur les territoires de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

Identifiant procédurec32cf4c1-3a7e-4206-8587-6bfef37e7570
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Lieu d'exécutionDépartement 86
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication17 juin 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Secteur Nord Valence en Poitou - Gençay
▶
Code CPV60130000
LOT-0002Secteur Sud Civray - Charroux
▶
Code CPV60130000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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