Réf. 26-59037Transport

Exécution de services publics de transport à la demande sur les territoires de la Communauté de Communes du Civraisien en poitou

Lieu
Département 86
Nature
Services
Délai
34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
Adresse10 avenue de la Gare
Code postal86400
VilleCivray
Département86
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 549876788
Emailmarchespublics@civraisienpoitou.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Exécution de services publics de transport à la demande sur les territoires de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou

Identifiant procédurec32cf4c1-3a7e-4206-8587-6bfef37e7570
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Lieu d'exécutionDépartement 86
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication17 juin 2026
Date limite de réponse20 juillet 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Secteur Nord Valence en Poitou - Gençay
Code CPV60130000
LOT-0002Secteur Sud Civray - Charroux
Code CPV60130000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 juillet 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.