Réf. 26-59004Transport

Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 24
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté d'Agglomération Bergeracoise
ContactNelly RIGOULET
AdresseDomaine de la Tour
Code postal24100
VilleBergerac
Département24
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 553234395
Emailmarches.publics@la-cab.fr
Site web / DCEhttp://www.la-cab.fr

Procédure

Description

Exécution de services publics de transports scolaires sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Identifiant procédure14bee922-d40b-4d11-8688-4b818518b42c
Identifiant interneCAB2026-016
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Lieu d'exécutionDépartement 24
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication17 juin 2026
Date limite de réponse16 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60.0%
QualitéValeur technique40.0%
PrixPrix60.0%
QualitéValeur technique40.0%
PrixPrix60.0%
QualitéValeur technique40.0%
PrixPrix60.0%
QualitéValeur technique40.0%

Lots4 lots

LOT-0001Lignes 01 à 07
▶

Accord cadre à bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum de 400 000 € HT / an Ligne 01 : RPI St Germain et Mons / Mouleydier Ligne 02 : RPI St Sauveur / Lamonzie Montastruc Ligne 03 : St Germain et Mons / Bergerac Ligne 04 : Bergerac (La Conne) / Bergerac Ligne 05 : Lamonzie Montastruc Bergerac Ligne 06 : Queyssac / Bergerac Ligne 07 : St Nexans / Bergerac

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction tacite

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60.0%
QualitéValeur technique40.0%
LOT-0002Lignes 08 à 16
▶

Accord cadre à bons de commande sans montant minimum, avec un montant maximum de 550 000 € HT / an. Ligne 08 : RPI Bosset / Lunas / Gonestet Ligne 09 : RPI Le Fleix Ligne 10 : Fraisse / Bergerac Ligne 11 : St-Pierre d'Eyraud / Bergerac Ligne 12 : Lunas / Bergerac Ligne 13 : Fraisse / La Force Ligne 14 : Le Fleix / La Force Ligne 15 : St Pierre d'Eyraud / La Force Ligne 16 : St Goerges Blancaceix / La Force

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction tacite

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60.0%
QualitéValeur technique40.0%
LOT-0003Lignes 17 à 23
▶

Accord cadre à bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum de 480 000 € HT / an Ligne 17 : RPI Cunèges / Gageac et Rouillac Ligne 18 : Saussignac / Bergerac / Monbazillac Ligne 19 : Lamonzie St Martin / Bergerac Ligne 20 : Monestier (La Bastide) / Bergerac Ligne 21 : Lamonzie St Martin / Le Cluzeau Ligne 22 : Flaugeac / Bergerac Ligne 23 : Lamonzie St Martin / La Force

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction tacite

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60.0%
QualitéValeur technique40.0%
LOT-0004Lignes 24 à 30
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Accord cadre à bons de commandes sans montant minimum, avec un montant maximum de 460 000 € HT / an Ligne 24 : Lycée Maine de Biran / Le Cluzeau Ligne 25 : Gare de Bergerac / La Brie / Le Cluzeau Ligne 26 : Prigonrieux / Bergerac (J. Prévert) Ligne 27 : Bergerac / La Force Ligne 28 : Bout des Vergnes / Collège J. Prévert Ligne 29 : Les Côtes / Collège J. Prévert Ligne 30 : St Laurent des Vignes / Bergerac

Code CPV60112000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction tacite

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix60.0%
QualitéValeur technique40.0%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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