Réf. 26-60310Transport

exploitation d'un service de transport à la demande (TAD)-.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres transport récents →Transport en Grand Est →

Lieu

Département 88

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales
Adresse	4 rue des grands moulins
Code postal	88200
Ville	Saint-Etienne-les-Remiremont
Département	88
Région	Grand Est
Téléphone	0329221163
Email	bureaux@ccpvm.fr

Procédure

Description

Exploitation d’un service de Transport à la Demande (TAD) sur les 10 communes du territoire de la Communauté de Communes de la Porte des Vosges Méridionales.

Identifiant procédure	02b08516-6c46-4dff-8124-a79bb96f76bb
Identifiant interne	2026-ccpvm-02-TAD
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	60140000
Lieu d'exécution	Département 88
Base juridique	32014L0024
Allotissement	1 lot

Calendrier

Date de publication	19 juin 2026
Date limite de réponse	27 juillet 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Lot unique

▶

L’exploitation d’un service de Transport à la Demande (TAD)

Code CPV	60140000
Renouvellements max	0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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