EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS A LA DEMANDE (TCAD) EN REGION PAYS DE LA LOIRE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Région des Pays de la Loire |
| Contact | Service commande publique et stratégie d'achat |
| Adresse | 1 rue de la Loire |
| Code postal | 44966 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 228205838 |
| demandedce@paysdelaloire.fr | |
| Site web / DCE | https://marchespublics.paysdelaloire.fr |
Procédure
Description
EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS COLLECTIFS A LA DEMANDE (TCAD) EN REGION PAYS DE LA LOIRE
| Identifiant procédure | f9d6c108-a093-4959-bebb-cecfdf4c9511 |
| Identifiant interne | DMR42-202659456 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 9 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots9 lots
LOT-0001TCAD_26_85_1- Secteur Chantonnay/Pouzauges▶
TCAD_26_85_1- Secteur Chantonnay/Pouzauges. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 1 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 36 000 € HTVA pour 24 mois/ montant maximum de 560 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 1 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 18 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 280 000 € HTVA pour 12 mois.
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre prend effet à compter du 15 février 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. |
LOT-0002TCAD_26_85_2- Secteur Sud Est Vendéen▶
TCAD_26_85_2- Secteur Sud Est Vendéen. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 2 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 60 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 780 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 2 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 30 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 390 000 € HTVA pour 12 mois.
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre prend effet à compter du 15 février 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. |
LOT-0003TCAD_26_85_3- Secteur Nord-Ouest Vendéen▶
TCAD_26_85_3- Secteur Nord-Ouest Vendéen. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 3 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 36 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 480 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 3 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 18 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 240 000 € HTVA pour 12 mois.
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre prend effet à compter du 15 février 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. |
LOT-0004TCAD_26_85_4- Secteur Sud Vendée Littoral▶
TCAD_26_85_4- Secteur Sud Vendée Littoral. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 4 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 40 000 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 560 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 4 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 20 000 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 280 000 € HTVA pour 12 mois.
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre prend effet à compter du 15 janvier 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. |
LOT-0005TCAD_26_53_5- Secteur Nord Mayenne▶
TCAD_26_53_5- Secteur Nord Mayenne. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 5 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 95 500 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 955 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 5 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 47 750€ HTVA pour 12 mois / montant maximum de 477 500 € HTVA pour 12 mois.
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre prend effet à compter du 15 décembre 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. |
LOT-0006TCAD_26_53_6- Secteur Sud Mayenne▶
TCAD_26_53_6- Secteur Sud Mayenne. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 6pour la première période sont les suivants : montant minimum de 72 800 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 728 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 6 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 36 400 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 364 000 € HTVA pour 12 mois.
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre prend effet à compter du 15 décembre 2026 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. |
LOT-0007TCAD 26_44_7_Secteur Pays d’Ancenis▶
TCAD 26_44_7_Secteur Pays d’Ancenis. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 7 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 53 200 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 798 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 7 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 26 600 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 399 000 € HTVA pour 12 mois.
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre prend effet à compter du 15 février 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. |
LOT-0008TCAD 26_44_8_Secteur Estuaire et Sillon▶
TCAD 26_44_8_Secteur Estuaire et Sillon. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 8 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 21 400 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 321 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 8 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 10 700 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 160 500 € HTVA pour 12 mois.
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre prend effet à compter du 15 février 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. |
LOT-0009TCAD 26_44_9_Secteur Pays de Pont-Château – Saint Gildas▶
TCAD 26_44_9_Secteur Pays de Pont-Château – Saint Gildas. L'accord-cadre est mono-attributaire et mixte ; il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être soit à prix global et forfaitaire, soit à prix unitaires, soit à prix mixtes. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour la première période sont les suivants : montant minimum de 18 400 € HTVA pour 24 mois / montant maximum de 275 000 € HTVA pour 24 mois. Les montants minimums et maximums du lot 9 pour chaque période de reconduction sont les suivants : montant minimum de 9 200 € HTVA pour 12 mois / montant maximum de 138 000 € HTVA pour 12 mois.
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | L’accord-cadre prend effet à compter du 15 février 2027 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure. Il est conclu pour une durée de 24 mois reconductible 2 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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