Prestations de transports parascolaires vers les sites départementaux
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 août 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Département de la Charente-Maritime |
| Contact | DJCP SCP |
| Adresse | 85 boulevard de la République |
| Code postal | 17076 |
| Ville | La Rochelle cedex 9 |
| Département | 17 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0546317000 |
| proceduredemat.marches@charente-maritime.fr |
Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de service pour assurer le transport des élèves des établissements scolaires de Charente-Maritime (écoles maternelles et élémentaires, collèges, Maisons Rurales et Familiales et lycées (uniquement pour les classes de 3è préparatoire aux formations professionnelles) vers les sites départementaux dans le cadre d'une sortie pédagogique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande composé de 5 lots, conclu à compter de sa date de notification pour une période initiale de 1 an, reconductible 3 fois.
| Identifiant procédure | 266078ca-aebe-4149-8b28-8b4e402f61e8 |
| Identifiant interne | 26ISCB05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | Département 17 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 août 2026 |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-0001CdA de La Rochelle / CdC Ile de Ré, Aunis Atlantique, Aunis Sud▶
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 46 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
| Code CPV | 60130000 |
LOT-0002CdA Rochefort Océan et Saintes Grandes Rives / CdC Charente Arnoult Cœur de Saintonge, Canton de Gémozac et de la Saintonge Viticole▶
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 38 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
| Code CPV | 60130000 |
LOT-0003CdA de Royan Atlantique et CdC Bassin de Marennes, Ile d’Oléron▶
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 28 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
| Code CPV | 60130000 |
LOT-0004CdC des Vals de Saintonge▶
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 28 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
| Code CPV | 60130000 |
LOT-0005CdC de la Haute Saintonge▶
Accord-cadre multi-attributaires (maximum 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) à bons de commande avec un maxi annuel de 30 000 euros HT, conclu à compter de sa date de notification, pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant est commun à l'ensemble des attributaires.
| Code CPV | 60130000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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