Réf. 26-61814Transport
Le transport en bus des apprentis des Centres de formation de la CMA
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 24 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Valeur estimée
895 000 €
Lieu
Département 67
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | CMA Alsace |
| Adresse | 30 avenue de l'Europe |
| Code postal | 67300 |
| Ville | Schiltigheim |
| Département | 67 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 388197942 |
| mlorsungmaring@cm-alsace.fr |
Procédure
Description
Le transport quotidien en bus des apprentis des Centres de formation (CF) de la Chambre de Métiers d'Alsace.
| Identifiant procédure | e523eb3c-3b04-4695-888e-638f49127fdb |
| Identifiant interne | 2026-05 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Valeur estimée HT | 895 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 67 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 24 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →
Lots2 lots
LOT-0001transport quotidien en bus des apprentis (CFBS)▶
le transport quotidien en bus des apprentis du CFBS
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée d'exécution du marché est d'une année scolaire (2026-2027) ; la date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 25 août 2026 pour le CFBS (lot 1). Au terme de cette période le marché est reconduit tacitement et successivement pour les périodes suivantes : ? Année scolaire 2027-2028 ; ? Année scolaire 2028-2029 ; ? Année scolaire 2029-2030. La CMA a la possibilité de ne pas renouveler le marché en le signifiant par courrier recommandé avec avis de réception au moins 2 mois avant le terme de la période concernée. Ce non-renouvellement n'ouvre droit à aucune indemnité. Les bons de commande peuvent être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Leur exécution doit être terminée au plus tard 4 mois après la fin de l'accord-cadre. |
LOT-0002transport quotidien en bus des apprentis (CFAM)▶
le transport quotidien en bus des apprentis du CFAM
| Code CPV | 60130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | La durée d'exécution du marché est d'une année scolaire (2026-2027) ; la date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 31 août 2026 pour le CFAM (lot 2). Au terme de cette période le marché est reconduit tacitement et successivement pour les périodes suivantes : ? Année scolaire 2027-2028 ; ? Année scolaire 2028-2029 ; ? Année scolaire 2029-2030. La CMA a la possibilité de ne pas renouveler le marché en le signifiant par courrier recommandé avec avis de réception au moins 2 mois avant le terme de la période concernée. Ce non-renouvellement n'ouvre droit à aucune indemnité. Les bons de commande peuvent être conclus jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Leur exécution doit être terminée au plus tard 4 mois après la fin de l'accord-cadre. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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