Transport à la demande en porte à porte
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg |
| Contact | Service Commande Publique |
| Adresse | 31 rue du Geisbourg |
| Code postal | 68240 |
| Ville | Kaysersberg-Vignoble |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0389782155 |
| g.heumann@cc-kaysersberg.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-kaysersberg.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne l’exécution de services non réguliers de transport public de voyageurs à la demande « Mobili’val » de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
| Identifiant procédure | 81ef6b61-3374-44e7-89ac-839984e82870 |
| Identifiant interne | 2026FCS0008 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Valeur estimée HT | 270 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 28 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 17 août 2026(50 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Transport à la demande en porte à porte▶
La présente consultation concerne l’exécution de services non réguliers de transport public de voyageurs à la demande « Mobili’val » de la Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg.
| Code CPV | 60100000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 17 août 202650j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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