Réf. 26-64689Transport
Accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Mise En Place A Titre Experimental D'Une Navette Estivale A Destination De Montsegur (2026)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 17 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
RD 09 09300 - MONTSEGUR
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes du Pays d'Olmes |
| SIRET | 24090046400126 |
| Contact | Madame Selmani Anissa |
| Code postal | 09300 |
| Ville | Lavelanet |
| Département | 9 |
| Téléphone | +33 534098567 |
Procédure
Description
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA MISE EN PLACE A TITRE EXPERIMENTAL D'UNE NAVETTE ESTIVALE A DESTINATION DE MONTSEGUR (2026)
| Identifiant interne | 26AS-CP-0038-N |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60130000 |
| Lieu d'exécution | RD 09 09300 - MONTSEGUR |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 17 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 17 juillet 2026 |
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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