Réf. 26-66240Transport

TRANSPORT DES ELEVES DES ECOLES DE PHALSBOURG

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 31 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 57
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de PHALSBOURG
ContactCAVAJANI Sylvia
AdressePlace d'Armes
Code postal57370
VillePhalsbourg
Département57
RégionGrand Est
Téléphone0387244122
Emailscavajani@phalsbourg.fr
Site web / DCEhttps://phalsbourg.fr/

Procédure

Description

TRANSPORT DES ELEVES DES ECOLES DE PHALSBOURG

Identifiant interne2026-04
Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal347
Lieu d'exécutionDépartement 57
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication03 juillet 2026
Date limite de réponse31 juillet 2026
Ouverture des offres31 juillet 2026

Critères d'attribution

C D C

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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