Prestations de transport en autocars

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée

1 000 000 €

Lieu

Département 76

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Description

Lot 1 : Transports réguliers et sorties de courtes distances Lot 2 : Transports occasionnels pour sorties et voyages scolaires et de loisirs

Date de publication	04 juillet 2026
Date limite de réponse	04 septembre 2026

Type	Description	Pondération
Qualité	Qualité des prestations	20%
Qualité	Performances en matière de développement durable	20%
Prix	Prix des prestations	60%
Qualité	Qualité des prestations	20%
Qualité	Performances en matière de développement durable	20%
Prix	Prix des prestations	60%

LOT-0001Transports réguliers et sorties de courtes distances

▶

Code CPV	60130000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations débutera à compter du 30 septembre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 30 septembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, sous réserve de l'application d'une anticipation mentionnée à l'article 1.3 du Ccap. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Qualité des prestations	20%
Qualité	Performances en matière de développement durable	20%
Prix	Prix des prestations	60%

LOT-0002Transports pour sorties et voyages scolaires et de loisirs

▶

Code CPV	60130000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des prestations débutera à compter du 30 septembre 2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 30 septembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, sous réserve de l'application d'une anticipation mentionnée à l'article 1.3 du Ccap. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Qualité des prestations	20%
Qualité	Performances en matière de développement durable	20%
Prix	Prix des prestations	60%

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres transport, Seine-Maritime (76) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.