Transports Publics par Navette interne à la Commune de Bellegarde (30) Desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 18 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Ville de Bellegarde |
| Adresse | 1 place charles de Gaulle |
| Code postal | 30127 |
| Ville | BELLEGARDE |
| Département | 30 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 466011116 |
| s.caralp@bellegarde.fr |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30). Les services de transport concernent le transport public en commun de passagers au sein de la Commune de Bellegarde, avec la desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg. Il s'agit un transport gratuit à l'attention des usagers
| Identifiant procédure | 6a4cc656-48e8-464e-8dfc-1f921a6f040a |
| Identifiant interne | MARCHE N°2026-002 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Valeur estimée HT | 540 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 30 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 18 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. |
Lots1 lot
LOT-0001La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30).▶
La présente consultation a pour objet des prestations de services de transport public urbain de la Commune de Bellegarde (30). Les services de transport concernent le transport public en commun de passagers au sein de la Commune de Bellegarde, avec la desserte du plateau, des quartiers périphériques et du centre bourg.
| Code CPV | 60112000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché, renouvelable une (1) fois, pour un (1) an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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