Réf. 26-68266Transport

Service de transport périscolaire

Lieu

Communauté de communes Sundgau

Durée

4 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Communauté de Communes SUNDGAU
SIRET	20006604100019
Contact	Vilminot Charline
Code postal	68130
Ville	Altkirch
Département	68
Région	Grand Est
Téléphone	+33 389083620
Email	c.vilminot@cc-sundgau.fr
Site web / DCE	https://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1171616.html

Section 2 — Procédure

Description

La consultation concerne un marché de service de transports dédié à assurer les liaisons entre les écoles et les périscolaires du territoire de la Communauté de communes Sundgau.

Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	60000000
Lieu d'exécution	Communauté de communes Sundgau
Durée du marché	4 mois
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	08 juillet 2026
Date limite de réponse	29 juillet 2026
Ouverture des offres	29 juillet 2026
Durée du marché	4 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot n°01 : Secteur Nord

▶

Code CPV	60000000
Lieu d'exécution	Secteur Nord de la CCS (communes citées dans le CCTP)

LOT-0002Lot n°02 : Secteur Sud

▶

Code CPV	60000000
Lieu d'exécution	Secteur Sud de la CCS (communes citées dans le CCTP)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 29 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ c.vilminot@cc-sundgau.fr 📞 +33 389083620