Réf. 26-68266Transport

Service de transport périscolaire

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 29 juillet 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Communauté de communes Sundgau
Durée
4 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes SUNDGAU
SIRET20006604100019
ContactVilminot Charline
Code postal68130
VilleAltkirch
Département68
RégionGrand Est
Téléphone+33 389083620
Emailc.vilminot@cc-sundgau.fr
Site web / DCEhttps://cc-sundgau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23543_1171616.html

Procédure

Description

La consultation concerne un marché de service de transports dédié à assurer les liaisons entre les écoles et les périscolaires du territoire de la Communauté de communes Sundgau.

Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal60000000
Lieu d'exécutionCommunauté de communes Sundgau
Durée du marché4 mois
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication08 juillet 2026
Date limite de réponse29 juillet 2026
Ouverture des offres29 juillet 2026
Durée du marché4 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot n°01 : Secteur Nord
▶
Code CPV60000000
Lieu d'exécutionSecteur Nord de la CCS (communes citées dans le CCTP)
LOT-0002Lot n°02 : Secteur Sud
▶
Code CPV60000000
Lieu d'exécutionSecteur Sud de la CCS (communes citées dans le CCTP)

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres transport, Haut-Rhin (68) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →