Acquisition de titres de transports et de prestations d'hébergement hôtelier
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental Meurthe et Moselle |
| Contact | Madame le Président |
| Adresse | 48 Esplanade Jacques Baudot |
| Code postal | 54000 |
| Ville | Nancy |
| Département | 54 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0383945454 |
| commandepublique@departement54.fr | |
| Site web / DCE | http://www.meurthe-et-moselle.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le montant minimum de la période initiale est de 45 000 euros HT, et maximum 360 000 euros HT. Le montant minimum de chaque période de reconduction est de 30 000 euros HT, et maximum 240 000 euros. Le montant maximum de l'accord cadre pour la durée total du contrat est de 840 000 euros HT. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et 4 mois, du 1er février 2027 au 31 mai 2028. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre est de 3 ans et 4 mois, soit jusqu'au 31 mai 2030. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
| Identifiant procédure | 1cc6510a-7f59-4339-94bf-83dadc4e7573 |
| Identifiant interne | A26130011 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 55110000 |
| Valeur estimée HT | 840 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 54 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 04 septembre 2026(53 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Acquisition de titres de transports et de prestations d'hébergement hôtelier▶
Le montant minimum de la période initiale est de 45 000 euros HT, et maximum 360 000 euros HT. Le montant minimum de chaque période de reconduction est de 30 000 euros HT, et maximum 240 000 euros. Le montant maximum de l'accord cadre pour la durée total du contrat est de 840 000 euros HT. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et 4 mois, du 1er février 2027 au 31 mai 2028. Il sera reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 2. Chaque période de reconduction est de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre est de 3 ans et 4 mois, soit jusqu'au 31 mai 2030. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)
| Code CPV | 55110000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 04 septembre 202653j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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