TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNES AVEC CHAUFFEUR

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

320 000 €

Lieu

Département 76

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Mairie MONT-SAINT-AIGNAN
Contact	VION François
Adresse	59, rue Louis Pasteur
Code postal	76130
Ville	Mont-Saint-Aignan
Département	76
Région	Normandie
Téléphone	0235143016
Email	dafim@montsaintaignan.fr
Site web / DCE	http://www.montsaintaignan.fr

Procédure

Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 3 lots : 01 Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan 02 Transport collectif sur le territoire métropolitain 03 Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots

Identifiant procédure	67acfefa-7120-4e3d-aba9-c8b439769d7a
Identifiant interne	2026-37a39
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	60170000
Valeur estimée HT	320 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 76
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication	19 juillet 2026
Date limite de réponse	11 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Transport collectif dans la commune de Mont-Saint-Aignan

▶

Code CPV	60170000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

LOT-0002Transport collectif sur le territoire métropolitain

▶

Code CPV	60170000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

LOT-0003Transport collectif en dehors de la Métropole Rouen Normandie

▶

Code CPV	60170000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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