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Réf. 26-71779Transport

Exploitation de services de transports scolaires - transport des élèves de Vald'Yerre

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée
480 000 €
Lieu
Département 27
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE VALD'YERRE
Adresse12 GRANDE RUE - ARROU
Code postal28290
VilleVALD'YERRE
Département27
RégionNormandie
Téléphone0237970213
Emailmairie@valdyerre.fr
Site web / DCEhttps://www.valdyerre.fr

Procédure

Description

Exploitation de services de transports scolaires - transport des élèves de Vald'Yerre

Identifiant procédure11c47f17-ff22-47db-91c6-bbac21462b3a
Identifiant interne2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60112000
Valeur estimée HT480 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 27
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication19 juillet 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001Exploitation de services de transports scolaires - Transport des élèves de Vald'Yerre
▶
Code CPV60112000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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