Réf. 26-36828Transport

Transport des élèves de la Communauté de Communes Granville Terre et Mer vers le centre aquatique l'Hippocampe de Granville

Lieu
Département 50
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes Granville Terre et Mer
ContactGERMAIN Nicolas
Adresse197 avenue des vendéens
Code postal50402
VilleGranville cédex
Département50
RégionNormandie
Téléphone0233913860
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.granville-terre-mer.fr

Section 2 — Procédure

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires

Identifiant procédure293bf511-f39e-44d7-9629-51e22b92c523
Identifiant interne2026007
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal347
Lieu d'exécutionDépartement 50
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication12 avril 2026
Date limite de réponse18 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001Secteur Nord
Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0002Secteur Sud
Code CPV60130000
Renouvellements max0
LOT-0003Secteur Granville
Code CPV60130000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 18 mai 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.