Réf. 26-74807Transport

La présente procédure a pour objet l’exécution de dessertes touristiques par transports collectifs routiers de voyageurs sur le territoire de la Communauté de Communes de la Station des Rousses.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 11 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
216 000 €
Lieu
Bois-d'Amont / Les Rousses / Prémanon / Lamoura
Durée
12 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommunauté de Communes de la Station des Rousses Haut Jura
SIRET24390035400040
ContactPaul COLLÉ - Responsable du développement territorial et touristique
Code postal39220
VilleLES ROUSSES
Département1
Téléphone0384605260
Emailcontact@cc-stationdesrousses.fr
Site web / DCEhttp://www.synapse-entreprises.com/

Procédure

Description

La présente procédure a pour objet l’exécution de dessertes touristiques par transports collectifs routiers de voyageurs sur le territoire de la Communauté de Communes de la Station des Rousses Haut Jura : Communes de Prémanon, Lamoura, Bois d’Amont et Les Rousses.

Identifiant interneCCSR
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal60130000
Valeur estimée HT216 000 € EUR
Lieu d'exécutionBois-d'Amont / Les Rousses / Prémanon / Lamoura
Durée du marché12 mois
AllotissementNon divisé en lots

Calendrier

Date de publication27 juillet 2026
Date limite de réponse11 septembre 2026
Ouverture des offres11 septembre 2026
Durée du marché12 mois

Critères d'attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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