Transports des scolaires et du jeune public vers les équipements du territoire communautaire
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 07 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | C de Cattenom et Environs |
| Contact | BALCERZAK Roland |
| Adresse | 2, avenue du Général de Gaulle |
| Code postal | 57570 |
| Ville | Cattenom |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0382820560 |
| marchespublics@cc-ce.com | |
| Site web / DCE | http://ccce.fr/ |
Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objet le transport des publics scolaires (maternels et élémentaires) et du public jeune vers les équipements du territoire communautaire. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
| Identifiant procédure | d801d161-0f38-4e94-9875-ac6fc4f84e95 |
| Identifiant interne | 2637 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60100000 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 08 août 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Transports des scolaires et du jeune public vers les équipements du territoire communautaire▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent contrat a pour objet le transport des publics scolaires (maternels et élémentaires) et du public jeune vers les équipements du territoire communautaire. En application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique
| Code CPV | 60100000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La période initiale s'exécute du 1er janvier 2027 au 31 août 2027 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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