Transport des conseillers départementaux juniors pour les regroupements en séances
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental de la Charente |
| Contact | Le Président |
| Adresse | 31 boulevard Emile Roux, CS 60 000 |
| Code postal | 16917 |
| Ville | ANGOULEME |
| Département | 16 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0516095000 |
| marchespublics@lacharente.fr | |
| Site web / DCE | http://www.lacharente.fr |
Procédure
Description
Transport des conseillers départementaux juniors pour les regroupements en séances
| Identifiant interne | 2026S0433 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 347 |
| Lieu d'exécution | Département 16 |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le présent accord-cadre a pour objet le transport avec chauffeurs, par minibus ou voitures, des Conseillers départementaux juniors, depuis leurs établissements jusqu'au lieu de la réunion le matin, avec retour en fin d'après-midi (3 séances plénières et 5 réunions par commission territoriale soit 15 réunions au total entre décembre 2026 et décembre 2028). Il donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum sur la durée du contrat de 45 000 euros HT
Calendrier
| Date de publication | 17 août 2026 |
| Date limite de réponse | 05 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 05 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.lacharente.fr Code NUTS : FRI31 Modalités d'ouverture des offres : Date: 06 oct. 2026 Lieu : 36 rue de l'Arsenal à ANGOULEME Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONLa présente consultation est passée en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics. Les candidats ont donc la possibilité, en se rendant sur le site Internet de la collectivité à l'adresse: http://www.cg16.fr rubrique " marchés publics " ou http://marchespublics.cg16.fr , de consulter les avis de publicité et le règlement de consultation, de télécharger le DCE dans son intégralité, poser des questions sur le DCE, répondre par voie électronique et être tenu informés de l'évolution de la consultation (rectificatif, informations complémentaires, rejet des candidatures ou des offres). Les candidats sont informés que la remise des offres devra se faire obligatoirement soit sur format papier, soit électroniquement via la plate-forme. Dans le cas d'une réponse par voie dématérialisée, les candidats ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde soit sur format papier soit sur support physique électronique Contact supplémentaire : CONSEIL DEPARTEMENTAL : Nina ROUX ou Stéphane QUELARD — 0516097234 — correspondre@aws-france.fr
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