Réf. 26-81705TransportSanitaire

Prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés et d’usagers pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier de Pfastatt

Lieu
Département 68
Nature
Services
Délai
12j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielGHR MULHOUSE SUD ALSACE
Adresse87 avenue d'Altkirch
Code postal68100
VilleMULHOUSE
Département68
RégionGrand Est
Téléphone0389646808
Emailda-marches-publics@ghrmsa.fr

Section 2 — Procédure

Description

Prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés et d’usagers pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier de Pfastatt

Identifiant procédure86958919-b539-44fb-bcc2-8bef0675caf8
Identifiant interne26S0040
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60140000
Lieu d'exécutionDépartement 68
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication21 août 2026
Date limite de réponse22 septembre 2026(12 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1 : Transports secondaires non médicalisés de patients assis ou couchés et d'un accompagnant, hors urgence, effectués pour le compte du GHRMSA et du CH de Pfastatt, en Ambulance, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse

Lot n°1 : Transports secondaires non médicalisés de patients assis ou couchés et d’un accompagnant, hors urgence, effectués pour le compte du GHRMSA et du CH de Pfastatt, en Ambulance, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et MAS), de Rixheim, de Sierentz, de St-Louis (SSR et Urgences uniquement), d’Altkirch, de Cernay, de Thann, de Bitschwiller-lès-Thann et du CH de Pfastatt, pour un montant annuel de 1 250 000 € HT maximum pour le GHRMSA et de 50 000 € HT maximum pour le CH de Pfastatt.

Code CPV60140000
LOT-0002Lot n°2 : Transports secondaires non médicalisés de patients assis et d’un accompagnant, hors urgence, effectués pour le compte du GHRMSA et du CH de Pfastatt, en VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse

Lot n°2 : Transports secondaires non médicalisés de patients assis et d’un accompagnant, hors urgence, effectués pour le compte du GHRMSA et du CH de Pfastatt, en VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et MAS), de Rixheim, de Sierentz, de St-Louis (SSR et Urgences uniquement), d’Altkirch, de Cernay, de Thann, de Bitschwiller-lès Thann et du CH de Pfastatt, pour un montant annuel de 400 000 € HT maximum pour le GHRMSA et de 100 000 € HT maximum pour le CH de Pfastatt.

Code CPV60140000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 22 septembre 202612j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.