Réf. 26-81705TransportSanitaire

Prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés et d’usagers pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier de Pfastatt

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 68
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielGHR MULHOUSE SUD ALSACE
Adresse87 avenue d'Altkirch
Code postal68100
VilleMULHOUSE
Département68
RégionGrand Est
Téléphone0389646808
Emailda-marches-publics@ghrmsa.fr

Procédure

Description

Prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés et d’usagers pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier de Pfastatt

Identifiant procédure86958919-b539-44fb-bcc2-8bef0675caf8
Identifiant interne26S0040
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60140000
Lieu d'exécutionDépartement 68
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication21 août 2026
Date limite de réponse22 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Lot n°1 : Transports secondaires non médicalisés de patients assis ou couchés et d'un accompagnant, hors urgence, effectués pour le compte du GHRMSA et du CH de Pfastatt, en Ambulance, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse
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Lot n°1 : Transports secondaires non médicalisés de patients assis ou couchés et d’un accompagnant, hors urgence, effectués pour le compte du GHRMSA et du CH de Pfastatt, en Ambulance, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et MAS), de Rixheim, de Sierentz, de St-Louis (SSR et Urgences uniquement), d’Altkirch, de Cernay, de Thann, de Bitschwiller-lès-Thann et du CH de Pfastatt, pour un montant annuel de 1 250 000 € HT maximum pour le GHRMSA et de 50 000 € HT maximum pour le CH de Pfastatt.

Code CPV60140000
LOT-0002Lot n°2 : Transports secondaires non médicalisés de patients assis et d’un accompagnant, hors urgence, effectués pour le compte du GHRMSA et du CH de Pfastatt, en VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse
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Lot n°2 : Transports secondaires non médicalisés de patients assis et d’un accompagnant, hors urgence, effectués pour le compte du GHRMSA et du CH de Pfastatt, en VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et MAS), de Rixheim, de Sierentz, de St-Louis (SSR et Urgences uniquement), d’Altkirch, de Cernay, de Thann, de Bitschwiller-lès Thann et du CH de Pfastatt, pour un montant annuel de 400 000 € HT maximum pour le GHRMSA et de 100 000 € HT maximum pour le CH de Pfastatt.

Code CPV60140000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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