Prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés et d’usagers pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier de Pfastatt
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | GHR MULHOUSE SUD ALSACE |
| Adresse | 87 avenue d'Altkirch |
| Code postal | 68100 |
| Ville | MULHOUSE |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | 0389646808 |
| da-marches-publics@ghrmsa.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de transports sanitaires secondaires non médicalisés et d’usagers pour le compte du GHRMSA et du Centre Hospitalier de Pfastatt
| Identifiant procédure | 86958919-b539-44fb-bcc2-8bef0675caf8 |
| Identifiant interne | 26S0040 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 60140000 |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
| Date limite de réponse | 22 septembre 2026(12 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 : Transports secondaires non médicalisés de patients assis ou couchés et d'un
accompagnant, hors urgence, effectués pour le compte du GHRMSA et du CH de Pfastatt, en
Ambulance, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier,
inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse▶
Lot n°1 : Transports secondaires non médicalisés de patients assis ou couchés et d’un accompagnant, hors urgence, effectués pour le compte du GHRMSA et du CH de Pfastatt, en Ambulance, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et MAS), de Rixheim, de Sierentz, de St-Louis (SSR et Urgences uniquement), d’Altkirch, de Cernay, de Thann, de Bitschwiller-lès-Thann et du CH de Pfastatt, pour un montant annuel de 1 250 000 € HT maximum pour le GHRMSA et de 50 000 € HT maximum pour le CH de Pfastatt.
| Code CPV | 60140000 |
LOT-0002Lot n°2 : Transports secondaires non médicalisés de patients assis et d’un accompagnant, hors
urgence, effectués pour le compte du GHRMSA et du CH de Pfastatt, en VSL ou en Taxi, 24 heures
sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse▶
Lot n°2 : Transports secondaires non médicalisés de patients assis et d’un accompagnant, hors urgence, effectués pour le compte du GHRMSA et du CH de Pfastatt, en VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et MAS), de Rixheim, de Sierentz, de St-Louis (SSR et Urgences uniquement), d’Altkirch, de Cernay, de Thann, de Bitschwiller-lès Thann et du CH de Pfastatt, pour un montant annuel de 400 000 € HT maximum pour le GHRMSA et de 100 000 € HT maximum pour le CH de Pfastatt.
| Code CPV | 60140000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 22 septembre 202612j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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