Réf. 26-82700Transport

Services de transports collectifs

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 17
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCC des Vals de Saintonge
Adresse55 rue Michel Texier BP 50052
Code postal17400
VilleSAINT JEAN D'ANGELY
Département17
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 546332477
Emailcandie.lafargue@valsdesaintonge.fr
Site web / DCEhttps://www.valsdesaintonge.fr/

Procédure

Description

L'accord cadre concerne : ▪ Le transport d'élèves des écoles de la Communauté de Communes Vals de Saintonge vers les équipements sportifs du territoire. ▪ Le transport d'enfants du territoire des Vals de Saintonge vers les centres de loisirs. ▪ Le transport d'élèves des écoles et d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de sorties culturelles. ▪ Le transport sur plusieurs jours d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de camps de vacances.

Identifiant procédure78f22326-a84b-4067-b812-b54ef1ad52c9
Identifiant interne26SEC16
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal60140000
Lieu d'exécutionDépartement 17
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication25 août 2026
Date limite de réponse15 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix de la prestation60%
QualitéValeur technique40%
PrixPrix de la prestation60%
QualitéValeur technique40%
PrixPrix de la prestation60%
QualitéValeur technique40%
PrixPrix de la prestation60%
QualitéValeur technique40%
PrixPrix de la prestation60%
QualitéValeur technique40%

Lots5 lots

LOT-0001TRANSPORT D'ÉLÈVES VERS LA PISCINE ATLANTYS
▶

Transports vers le centre aquatique Atlantys

Code CPV60140000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix de la prestation60%
QualitéValeur technique40%
LOT-0002TRANSPORTS D'ÉLÈVES VERS LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - SECTEUR EST
▶

Transports vers équipements sportifs- secteur Est

Code CPV60140000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix de la prestation60%
QualitéValeur technique40%
LOT-0003TRANSPORTS D'ÉLÈVES VERS LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - SECTEUR OUEST
▶

Transports vers équipements sportifs - secteur Ouest

Code CPV60140000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix de la prestation60%
QualitéValeur technique40%
LOT-0004TRANSPORTS D'ENFANTS VERS LES ACCUEILS DE LOISIRS
▶

Transports vers accueils de loisirs

Code CPV60140000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix de la prestation60%
QualitéValeur technique40%
LOT-0005TRANSPORT D'ENFANTS SORTIES SPECIFIQUES ET CAMPS
▶

Transports spécifiques et camps

Code CPV60140000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPrix de la prestation60%
QualitéValeur technique40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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